Politique de confidentialité

Bienvenue !

Bienvenue sur Reservit.ca ! Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de nos « Services », qui comprennent la visite de notre « Site Web » à l'adresse https://www.reservit.ca, y compris toutes les sous-pages et sous-domaines, ou l'utilisation de notre plateforme logicielle « Plateforme » qui permet à nos « Clients » (incluant divers établissements touristiques, restaurants et fournisseurs d'activités) de gérer leurs activités en ligne, réservations et prises de rendez-vous. La Plateforme permet également aux Clients de se connecter avec divers « Partenaires », qui incluent de nombreux prestataires de services et intégrations tiers, afin d'améliorer leur utilisation de la Plateforme et leur relation avec les Utilisateurs Finaux (tel que défini ci-dessous).

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») couvre les données personnelles collectées de votre part ou vous concernant lorsque : (1) vous utilisez la Plateforme ou visitez le Site Web ; (2) vous êtes un « Représentant du Client », ce qui signifie que vous travaillez pour un Client ayant signé un Accord de Licence Reservit avec nous et vous pouvez avoir un compte pour accéder à la Plateforme ; (3) vous êtes un « Représentant Partenaire » qui a reçu l'accès à la Plateforme de la part d'un Client ; (4) vous effectuez une réservation chez l'un de nos Clients depuis leur site web, qui intègre notre Plateforme (un « Utilisateur Final ») ; ou (5) vous avez interagi avec nous de diverses manières.

Reservit prend votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous avons fourni et continuerons de fournir un environnement sécurisé et cette Politique décrit les moyens limités par lesquels vos informations sont utilisées et l'accès limité à ces informations. Nous vous demandons de la lire attentivement.

Éléments Clefs de Cette Politique

Voici les éléments clés de cette Politique afin que vous puissiez connaître immédiatement les parties importantes pour prendre une décision éclairée concernant votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de vos données personnelles. En nous soumettant des données personnelles par tout moyen, vous consentez à cette collecte, utilisation et divulgation. Vous pouvez trouver les détails dans le reste de la Politique.

Quelques termes

Avant de commencer avec les détails, voici quelques termes que nous pensons que vous devriez connaître en lisant cette Politique.

« Lois sur la Protection des Données » désigne les lois conçues pour protéger vos données personnelles et votre vie privée dans le lieu où vous vivez. Reservit s'engage à respecter toutes les lois sur la Protection des Données applicables.

Les Lois sur la Protection des Données comprennent: (1) le « RGPD », le droit européen de la protection des données qui signifie « Règlement Général sur la Protection des Données », avec le nom officiel Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ; 2) le « RGPD du Royaume-Uni » qui s'applique à nos activités au Royaume-Uni ; veuillez noter que lorsque cette Politique fait uniquement référence au « RGPD », cela inclut également le RGPD du Royaume-Uni, si applicable ; (3) la « LPRPDE » (Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques), qui est la loi canadienne sur la protection des données s'appliquant à nos activités au Canada; et (4) la Loi du Québec sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé (la « Loi sur la Vie Privée du Québec ») telle que modifiée par la Loi 25, applicable à nos activités au Québec.

« Données personnelles » - il s'agit d'informations que nous collectons de votre part ou à votre sujet et qui sont définies dans le RGPD comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Cela peut être aussi simple que votre nom ou votre adresse électronique, ou quelque chose de plus compliqué comme un identifiant en ligne (généralement une série de lettres et/ou de chiffres) qui vous est attribué. Sous la LPRPDE et la Loi sur la Vie Privée du Québec, le concept équivalent est « renseignements personnels », ce qui est à peu près la même chose. Toute mention de « données personnelles » dans cette Politique doit également être interprétée comme renseignements personnels.

À propos de nous et nous contacter

Softbooker Technologies Inc., qui possède et exploite le Site Web, la Plateforme et les Services au Canada, est une société québécoise située dans la province du Québec, Canada, avec un bureau à l'adresse indiquée ci-dessous.

Softbooker Technologies Inc. détient une licence pour la Plateforme et le logiciel Reservit d'Interface Technologies (« Interface »), une entreprise basée à Marseille, France et propriétaire de la Plateforme et du logiciel Reservit. Toutes les données personnelles collectées par Softbooker Technologies Inc., telles que détaillées dans cette Politique, sont accessibles à Interface et traitées conformément à sa propre politique de confidentialité (disponible ici) et à toutes les Lois sur la Protection des Données applicables. La Plateforme est partiellement hébergée dans les locaux d'Interface à La Penne-sur-Huveaune, Marseille, France et partiellement hébergée par Jaguar Network dans un centre de données distinct à Marseille, France

Dans cette Politique, Softbooker Technologies Inc. sera désignée sous le nom de « Reservit » et, chaque fois que cette Politique fait référence à Reservit, cela peut se référer à Softbooker Technologies Inc. et/ou à ses filiales, ainsi qu'à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, principaux représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement « Représentants »), selon le contexte.

Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique se référera également à Softbooker Technologies Inc. Dans cette Politique, un visiteur du Site Web, un Représentant de Client, un Représentant de Partenaire, un Utilisateur Final ou toute autre personne dont nous détenons des données personnelles peut être désigné par « vous » ou « votre ».

Sous le RGPD, Reservit est un « responsable du traitement ». Cela signifie que nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et déterminons les finalités et les moyens du « traitement » de ces données. Le « traitement » est un terme large qui signifie la collecte, l'utilisation, le stockage, le transfert ou toute autre action liée à vos données personnelles ; il est utilisé dans cette Politique de cette manière. Parfois, Reservit agit en tant que « sous-traitant » lorsque nous collectons des données personnelles pour le compte des Clients et les traitons en leur nom, par exemple, lors de la collecte des informations personnelles des Utilisateurs Finaux dans le cadre d'une réservation puis en transférant ces informations personnelles au Client applicable.

Sous la LPRPDE, Reservit est une « organisation », et sous la Loi sur la Vie Privée du Québec, Reservit est une « entreprise ». La LPRPDE utilise l'expression « collecte, utilisation et divulgation » et la Loi sur la Vie Privée du Québec utilise « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » comme l'équivalent approximatif du « traitement » du RGPD. Lorsque nous utilisons « traitement » dans cette Politique, vous pouvez substituer l'une de ces expressions.
Si vous souhaitez nous poser des questions sur ce qui est contenu dans cette Politique, ou sur tout autre sujet lié à la vie privée ou aux données, ou exercer l'un de vos droits en matière de vie privée disponibles, vous pouvez contacter :

Délégué à la Protection des Données et à la Confidentialité de Reservit – Thibault Nahon
privacy@softbooker.com

ou :

Délégué à la Protection des Données et à la Confidentialité de Reservit – Thibault Nahon
384 Avenue Laurier Ouest, Montréal, Québec, H2V 2K7
Canada

Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par Reservit, ainsi que d'autres droits en matière de vie privée. Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas nécessairement disponibles pour vous ; cela dépend des Lois sur la Protection des Données en vigueur dans votre localité et qui vous sont applicables. Veuillez également noter que l'exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser tout ou une partie du Site Web, de la Plateforme ou des Services.

• Le droit de retirer à tout moment votre consentement pour que Reservit traite vos données personnelles ;
• Le droit de faire effacer vos données personnelles des dossiers de Reservit, et de faire désindexer votre nom si nous faisons un lien vers des informations vous concernant (ce que nous ne faisons actuellement pas) ;
• Le droit d'accéder à vos données personnelles et à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation ;
• Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format facile à lire afin que vous puissiez les transférer à tout responsable du traitement ou sous-traitant, tels que définis dans le RGPD ;
• Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos données personnelles si vous pensez qu'elles sont inexactes ou obsolètes ;
• Le droit de vous désinscrire à tout moment des communications marketing que nous vous envoyons ;
• Le droit de savoir si Reservit vend ou partage vos données personnelles (et si oui, à qui). Veuillez vous référer à ces informations ailleurs dans cette Politique, bien que vous puissiez contacter notre Délégué à la Protection des Données et à la Confidentialité si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de clarifications ;
• Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes ou si notre traitement ou utilisation est contraire à la loi ; et
• Le droit de refuser toute publicité ou marketing ciblé de Reservit à votre égard (bien que nous ne soyons actuellement engagés dans aucune campagne de publicité ciblée).

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données et à la Confidentialité aux coordonnées ci-dessus ou vous référer à certaines sections pertinentes plus loin dans cette Politique.

Données Personnelles Limitées Collectées auprès de Vous et Leur Utilisation

Reservit limite la quantité de données personnelles collectées à ce qui est nécessaire et approprié pour les finalités identifiées. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi applicable.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez toutes les données personnelles que nous pouvons collecter directement auprès de vous, leur utilisation et la base juridique sous le RGPD pour notre détention et traitement de ces données personnelles. Sous la LPRPDE et la Loi sur la Vie Privée du Québec, la base juridique est votre consentement éclairé et en soumettant ces données personnelles à notre égard, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Reservit.

Pour la facturation des Clients, notez que nous ne collectons aucune information de facturation ou de paiement directement de votre part. Nous utilisons GoCardless pour faciliter les paiements des Clients pour nos Services et l'accès à la Plateforme. Les Clients fournissent toutes les données personnelles et informations de facturation nécessaires directement à GoCardless via un lien Client unique et Reservit ne reçoit ni ne traite aucune donnée personnelle de votre part en lien avec ce processus.

Données Personnelles Collectées à Votre Sujet par des Tiers et l'Utilisation que Nous en Faisons

Parfois, nous recevons des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Ce tableau explique les détails de ces données personnelles – leur nature, leur provenance, ce que nous en faisons, et la base juridique nous permettant de détenir et de traiter ces données personnelles en vertu du RGPD. Sous le PIPEDA et la Loi sur la protection de la vie privée au Québec, la base juridique est votre consentement éclairé que vous avez donné au tiers qui les a collectées. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.

De plus, dans la mesure où des identifiants analytiques sont générés par des tiers, ceux-ci peuvent être considérés comme des données personnelles collectées auprès de tiers et vous pouvez trouver des détails à ce sujet plus loin dans cette Politique.

Données personnelles sensibles

Nous ne collectons aucune des informations personnelles sensibles considérées comme telles par les Lois sur la Protection des Données lorsque vous utilisez ou accédez au Site Web, à moins que vous ne les soumettiez volontairement via l'un de nos formulaires du Site Web, ce que nous vous déconseillons de faire. Un Client peut demander des données personnelles sensibles de votre part lorsque vous effectuez une réservation avec ce Client. Dans ce cas, le Client concerné traitera vos données personnelles sensibles conformément à sa propre politique de confidentialité, que nous vous encourageons à lire en détail, et à toutes les Lois sur la Protection des Données applicables.

À Qui Nous Transférons Vos Données Personnelles

Nous partageons certaines de vos données personnelles uniquement avec des tiers identifiés dans le tableau ci-dessous dans cette section, ainsi que l'usage qu'ils en font.

Nous partagerons des données personnelles avec les forces de l'ordre ou d'autres autorités publiques si : (1) nous y sommes obligés par la loi applicable en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l'application de la loi ; (2) nous estimons nécessaire d'agir en ce sens pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, la fraude, ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ; (3) nous jugeons nécessaire d'agir en ce sens pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des situations impliquant un abus du Site Web, de la Plateforme ou de l'infrastructure des Services ou d'internet en général (comme les envois de spam massifs ou les attaques par déni de service) ; ou (4) nous y sommes obligés en vertu de toute loi applicable.

Nous pouvons également partager des données personnelles : (1) avec une société mère, des filiales, des coentreprises, ou d'autres entreprises sous le contrôle commun avec Reservit (dans ce cas, nous exigerons que ces entités respectent cette Politique) ; (2) si Reservit fusionne avec une autre entité, est soumise à une réorganisation d'entreprise, vend ou transfère tout ou partie de son entreprise, de ses actifs ou de ses actions (dans ce cas, nous exigerons que cette entité assume nos obligations en vertu de cette Politique, ou vous informer que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

Certains de ces destinataires tiers peuvent être basés en dehors de votre juridiction d'origine. Si vous êtes dans l'Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section « Transfert de Vos Données Personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen » plus loin dans cette Politique pour plus d'informations, y compris sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles dans ce cas. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la section « Transfert de Vos Données Personnelles en dehors du Québec » plus loin dans cette Politique pour des informations sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles dans ce cas.

Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d'autres tiers sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à aucun tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Communications par courriel et conformité avec les lois anti-pourriel

Reservit utilise Brevo pour (i) envoyer des courriels aux clients et aux clients potentiels qui se sont inscrits pour recevoir notre newsletter ; et (ii) envoyer des courriels liés aux Services et à la Plateforme. Reservit utilise Interface pour envoyer des courriels aux Utilisateurs Finaux liés à leurs réservations. Les données personnelles sont transférées à Brevo et Interface, nos « Fournisseurs de Services de Messagerie », afin que les courriels soient envoyés correctement. Votre adresse électronique est uniquement utilisée pour l'envoi de courriels ; les Fournisseurs de Services de Messagerie n'utilisent pas ces données personnelles à d'autres fins et ne transféreront ni ne vendront vos données personnelles à un tiers. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité de Brevo et à celle d'Interface.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de l’infolettre de Reservit à tout moment en suivant le lien au bas de nos infolettres ou en répondant à l'un de nos courriels avec une demande de désinscription. D'autres types de courriels, tels que les courriels liés à la Plateforme, aux Services et à toutes réservations, n'auront pas d'option de désinscription car ils sont nécessaires à l'utilisation des Services.

Les pratiques de Reservit concernant ses courriels sont conçues pour être strictement conformes aux lois anti-pourriel, y compris, mais sans s'y limiter, la loi officieusement appelée « CASL », ou Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, c. 23). Si vous pensez avoir reçu un courriel en violation de cette loi, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données et de la Confidentialité en utilisant les informations de contact plus haut dans cette Politique.

Collecte limitée d'informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité.

Reservit collecte automatiquement certaines informations à l'aide des « Programmes d'Analyse Tiers » de Google Analytics, Matomo et Google Tag Manager pour mieux comprendre les visiteurs du site Web et les Clients, ainsi que leur utilisation du Site Web et de la Plateforme, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement, sauf via une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web ou la Plateforme, nous collectons automatiquement (selon le cas) votre adresse IP, le type de navigateur et d'ordinateur ou d'appareil, les heures d'accès, la page web depuis laquelle vous êtes venu, la ou les pages web ou le contenu auquel vous accédez, et d'autres informations pertinentes. Nous utilisons les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et ceux des visiteurs du Site Web et des Clients de manière globale. Reservit utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web et la Plateforme, les pages spécifiques visitées sur le Site Web et la Plateforme, et le nombre de connexions de visiteurs du Site Web et de Représentants de clients/partenaires, dans le but d'apporter des améliorations au Site Web, à la Plateforme et à nos activités de marketing.

Votre adresse IP et d'autres informations pertinentes que nous collectons à l'aide des Programmes d'Analyse Tiers peuvent être utilisées afin de tracer toute activité frauduleuse ou criminelle.

Technologie de Suivi (« Cookies ») et Technologies Associées

Reservit utilise des technologies de suivi (« cookies » et technologies connexes telles que les balises, pixels et web beacons) sur le Site Web, la Plateforme et dans les courriels. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez un site web afin de suivre l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou appareil. Plus spécifiquement en ce qui concerne les courriels, Brevo utilise des pixels dans les courriels qu'il envoie en notre nom pour déterminer si vous ouvrez un courriel que vous recevez de notre part et si vous cliquez sur des liens inclus dans le courriel. En visitant ou en utilisant le site Web ou la Plateforme, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies connexes, mais uniquement si vous consentez explicitement à une telle utilisation, conformément au bandeau de cookies qui vous est présenté lorsque vous visitez le site Web ou la Plateforme. Par défaut, tous les cookies non essentiels sont désactivés lors de votre première visite sur le site Web et la Plateforme – vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies pour accepter ou refuser d'autres catégories de cookies.

Plus précisément, nous utilisons des cookies et des technologies associées pour les fonctions suivantes :

• Pour fournir des analyses internes et utilisateurs générales et pour mener des recherches afin d'améliorer le contenu du Site Web, de la Plateforme et des Services, et pour surveiller la performance des Services, en utilisant les Programmes d'Analyse Tiers décrits ci-dessus dans cette Politique ;
• Pour faciliter votre connexion à la Plateforme ;
• Pour faciliter le bon fonctionnement des Services ;
• Pour suivre des informations concernant les courriers électroniques que vous recevez, par exemple, savoir si vous ouvrez un courrier électronique donné ; et
• pour aider à identifier d'éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur peut être configuré pour refuser les cookies ou les supprimer après leur stockage. Vous pouvez consulter la section d'aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Opera
• Apple Safari
• iOS
• Android

Veuillez noter que la suppression de ces cookies peut réduire votre expérience utilisateur sur le site Web ou la plateforme. De plus, la suppression des cookies peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctions.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles très strictes afin de garantir que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires à chaque chaque finalité spécifique du traitement. Ces procédures empêchent la perte, l'utilisation ou l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Des exemples de telles procédures comprennent l'accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l'utilisation de mots de passe, et des politiques internes et pratiques informatiques bien définies.

Nous vous notifierons, ainsi qu'à toute autorité de contrôle compétente, toute suspicion de violation de la sécurité des données lorsque les lois sur la protection des données nous y obligent et dans les délais requis par les lois sur la protection des données en vigueur.

Reservit ne fait usage que des meilleures pratiques de l'industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour garantir la sécurité de toutes les données collectées, y compris les données personnelles. De plus, nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Site Web et de la Plateforme, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes élevées en matière de sécurité, à la fois électronique et physique. Par exemple, Reservit utilise OVHcloud pour l'hébergement du Site Web et de toutes les données associées, un fournisseur qui dispose d'un solide programme de sécurité que vous pouvez consulter ici.

Toutes les informations, y compris les données personnelles, lorsqu'elles sont transférées via le Site Internet ou la Plateforme, sont cryptées à l'aide de Secure Sockets Layer ("SSL") ou de Transport Layer Security ("TLS"), des normes de sécurité robustes pour le transfert de données sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de Reservit sur le Site Web et la Plateforme.

Procédures Internes et Politiques

Outre les mesures de protection de vos données personnelles décrites dans la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les données personnelles, notamment les suivantes :

1- Un cadre pour la conservation et la destruction des données personnelles que nous collectons, y compris la possibilité de conserver des données anonymisées ;
2- La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Reservit tout au long du cycle de vie des données personnelles ;
3- Un processus de gestion des plaintes individuelles et des demandes de données personnelles, ainsi que l'exercice des droits individuels en vertu des lois sur la protection des données ; et
4- Une stratégie de gestion pour faire face aux incidents potentiels de violation de données impliquant des données personnelles sous la garde de Reservit.

Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") et du Royaume-Uni.

Pour les visiteurs européens de notre Site Web, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas). Toutefois, certains de nos sous-traitants (et Reservit) se trouvent dans d'autres pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Toutefois, ces pays sont limités à des pays présentant des circonstances particulières qui protègent vos données, en particulier :

• Le Canada. Nous transférerons des données personnelles vers nos opérations au Canada, mais le Canada a été déterminé comme ayant un "niveau de protection adéquat" pour vos données personnelles en vertu de la loi européenne sur la protection des données.
• Les États-Unis. Vos données à caractère personnel ne sont transférées qu'à des entreprises situées aux États-Unis qui : (1) ont signé des accords avec nous ou nous ont informés qu'ils sont conformes au GDPR ; et (2) ont conclu les Clauses contractuelles standard pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni.

C'est tout ! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni. Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données et à la vie privée. Veuillez noter que cette demande peut vous empêcher d'utiliser tout ou partie du site web ou de la plateforme.

Transfert de vos données personnelles hors du Québec

Pour les visiteurs de notre site Web au Québec, les représentants des clients et les utilisateurs finaux, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au Québec. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d'autres provinces ou pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :

1- Nous effectuerons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec appelle une "Évaluation des facteurs liés à la vie privée" (ce qui est généralement appelé une "Évaluation de l'impact sur la protection de la vie privée", ou "EIVP") avant que les données personnelles ne quittent le Québec. Si l'EIVP ne satisfait pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférerons pas vos données personnelles à un tel prestataire de services ; et
2- Si l'EIVP nous permet de transférer les données personnelles à un tel prestataire de services en dehors du Québec, nous conclurons ce qui est généralement appelé un "Contrat de traitement des données", ou CTD, avec le prestataire de services, qui protège les données personnelles qui leur sont transférées et limite leur utilisation à ce que nous avons contracté avec eux. Ce CTD respectera les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

Autorités de surveillance et plaintes

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, en vertu du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la Protection des Données et de la Confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte directement concernant les pratiques en matière de données de Reservit, nous vous invitons à contacter l'autorité de contrôle de votre pays. Par exemple, si vous êtes au Royaume-Uni, vous devez contacter l'Information Commissioner's Office, qui est l'autorité de contrôle. Vous pouvez les joindre de différentes manières, notamment par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par courrier (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui est l'autorité de contrôle. Leurs coordonnées se trouvent ici. Vous pouvez trouver la liste complète de toutes les autorités de protection des données (les autorités de contrôle) dans l'EEE ici.

Si vous êtes au Canada et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la Protection des Données et de la Confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions sur la manière de le faire sont disponibles sur leur site web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, avec les instructions pour les contacter disponibles sur leur site web.

Conservation des données

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Par exemple, nous ne conserverons les informations relatives à votre compte de représentant du client qu'aussi longtemps que l'entreprise pour laquelle vous travaillez ou à laquelle vous fournissez des services maintiendra un accord de licence avec nous pour l'accès à la plateforme.

Nous pourrions être amenés à conserver vos données pendant une période plus longue pour répondre à nos obligations en vertu de toute loi applicable, notamment les lois anti-spam, ou pour protéger nos intérêts légaux.

Dans certains cas, lorsque cela est permis par les lois sur la protection des données, nous pourrions conserver des données personnelles qui ont été anonymisées, à des fins légitimes liées à notre activité.

Prise de décision automatisée

Reservit n'utilise aucun processus de prise de décision automatisée concernant vos données personnelles dans le cadre de la fourniture du site Web, de la plateforme ou des services.

Déclaration de confidentialité pour les enfants

Les Services sont uniquement destinés aux personnes âgées de 18 ans dans une province canadienne ou à l'âge de la majorité dans tout autre pays.

Les lois sur la protection des données fixent diverses limites d'âge quant à l'âge minimum requis pour que nous puissions détenir des données personnelles concernant un individu. Nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle d'un enfant en dessous de ces âges minimums. Si nous prenons connaissance que nous avons involontairement reçu des données personnelles d'une personne en dessous des âges minimums via le Site Web, la Plateforme ou les Services, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour de cette Politique. Étant donné que les lois sur la protection des données évoluent constamment, il nous arrive de devoir mettre à jour cette Politique de temps en temps. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente à cette URL. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, nous publierons toujours un avis sur le Site Web, et si vous êtes un Représentant de Client, nous vous informerons la prochaine fois que vous vous connecterez à la Plateforme et vous fournirons la Politique mise à jour à ce moment-là.

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